Bouleversements récents du marché européen du carbone : caractère hybride et dynamique du quota versus inertie de l’Union européenne

Plans de réduction des émissions revus à la baisse, mesures de correction des dysfonctionnements trop timides, abandon de certains objectifs… les propositions publiées par la Commission le 23 janvier 2014 concernant la politique énergétique européenne [1], et notamment le marché des quotas de dioxyde de carbone, sont globalement peu téméraires. Continue reading

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L’agriculteur, un acteur majeur de la transition énergétique

La question énergétique est aujourd’hui au cœur des préoccupations du secteur agricole français et l’agriculteur se positionne de plus en plus comme un acteur majeur de la transition énergétique. Suite au Grenelle de l’Environnement de 2007, le Ministère de l’Agriculture a lancé un « Plan de performances énergétiques » dans les exploitations agricoles pour la période 2009-2013 dans le but d’accompagner le changement de modèle énergétique en agriculture [1]. Ce plan a favorisé l’émergence de nombreux projets d’aides aux investissements d’économies d’énergies ainsi que la multiplication d’installations de production d’énergies renouvelables au sein des exploitations agricoles [2]. Nombreux sont les agriculteurs qui ont ainsi adopté la production d’énergies renouvelables dans le cadre de la diversification de leur activité. Le soleil, le vent et la biomasse sont aujourd’hui les principales sources d’énergies renouvelables exploitées dans les fermes françaises. Continue reading

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La politique de développement des énergies renouvelables : un bref état des lieux

La Cour des comptes vient de publier un rapport sur « La politique de développement des énergies renouvelables » dont les conclusions ont été relayées par les médias [1]. Ce rapport permet de faire le point sur la politique française relative aux énergies renouvelables et ses lacunes. Continue reading

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Le droit des éoliennes en mer

Alors que le troisième appel d’offres pour l’implantation de parcs éoliens en mer est en cours [1], une réflexion sur le cadre juridique accordé à ces nouvelles « installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent » [2] semble plus que jamais nécessaire. Si les objectifs fixés par le législateur pour 2020 sont ambitieux (6 GW installés), ils ne seront atteignables que si un cadre propice et stable est offert aux porteurs de projet. Continue reading

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“Biotech Ambassadors” : la géopolitique des OGM

En matière de nucléaire, il est possible de parler de géopolitique de l’atome, ou encore de Président-VRP (Vendeur-Représentant-Placier), en ce sens que la politique extérieure française est fortement orientée vers la promotion de l’énergie nucléaire civile et de l’expertise des entreprises françaises dans ce domaine. Il semblerait qu’il en aille de même en ce qui concerne cette fois la promotion des organismes génétiquement modifiés (OGM) par les Etats-Unis d’Amérique. Continue reading

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Le Sénat enclenche le processus d’inscription de la notion de préjudice écologique dans le Code Civil français

Le préjudice environnemental enfin reconnu en France ! La machine législative a été lancée à l’initiative des sénateurs Alain ANZIANI et Bruno RETAILLAU le jeudi 16 mai 2013 au Palais du Luxembourg [1]. Continue reading

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Signaux précoces et leçons tardives – Un nouveau rapport de l’Agence Européenne pour l’Environnement

Le principe de précaution est souvent invoqué par les environnementalistes, mais décrié par les scientifiques. En effet, n’est-il pas intrinsèquement marqué par l’incertitude ? Continue reading

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