Signaux précoces et leçons tardives – Un nouveau rapport de l’Agence Européenne pour l’Environnement

Le principe de précaution est souvent invoqué par les environnementalistes, mais décrié par les scientifiques. En effet, n’est-il pas intrinsèquement marqué par l’incertitude ? Rappelons-en la définition donnée par l’article 5 de la Charte de l’environnement :

« Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attributions, à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage. »

C’est dans l’optique d’une meilleure application de ce principe que l’Agence Européenne pour l’Environnement (AEE) a rendu deux rapports intitulés « Signaux précoces et leçons tardives » ; l’un en 2002, l’autre en 2013.

Le premier rapport (dont la synthèse en français est téléchargeable ici) se penche sur une période allant de 1896 à 2000. L’AEE relève plusieurs cas dans lesquels le principe aurait dû s’appliquer, bien qu’une réaction tardive ait eu lieu. Notamment, elle évoque le trou dans la couche d’ozone ainsi que l’emploi de l’amiante comme isolant. L’AEE suit donc à la lettre le principe de précaution en tant que principe d’action – et non pas d’inaction – puisque « le luxe de la sagesse que donne le recul n’[est] pas permis ». Outre le coût évalué de l’inaction, l’AEE développe la nécessité d’une information fiable et d’une implication du public.

Le second rapport, paru début 2013 (uniquement disponible en anglais ici), était extrêmement attendu, en ce qu’il développe une nouvelle analyse des enjeux contemporains. Outre les enjeux médiatiques (antennes de téléphonie mobile, nanotechnologies, espèces invasives, organismes génétiquement modifiés, insecticides), l’AEE agrémente son rapport par des développements sur des enjeux passés, pour lesquels le principe de précaution a fait défaut (contamination des eaux au PCE, impacts du tabagisme sur la santé). Il convient également de souligner deux passages extrêmement importants : l’un sur le coût de l’inaction, l’autre sur la protection des lanceurs d’alerte.

Par ailleurs, la lecture de ces rapports renvoie inévitablement à une réaction sur l’effacement des frontières entre protection de l’environnement et protection de la santé lorsque le principe de précaution est invoqué. En conclusion, l’AEE considère qu’il y a des lacunes dans les mécanismes institutionnels de réponse(s ?) aux signaux précoces. Parallèlement, l’accent doit être mis sur la recherche, tant dans le domaine de l’environnement que dans celui de la santé.

JO

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