Category Archives: Responsabilité

Le Sénat enclenche le processus d’inscription de la notion de préjudice écologique dans le Code Civil français

Le préjudice environnemental enfin reconnu en France ! La machine législative a été lancée à l’initiative des sénateurs Alain ANZIANI et Bruno RETAILLAU le jeudi 16 mai 2013 au Palais du Luxembourg [1]. Advertisements

Posted in Principes généraux, Responsabilité | Tagged , , , , | Leave a comment

Signaux précoces et leçons tardives – Un nouveau rapport de l’Agence Européenne pour l’Environnement

Le principe de précaution est souvent invoqué par les environnementalistes, mais décrié par les scientifiques. En effet, n’est-il pas intrinsèquement marqué par l’incertitude ?

Posted in Principes généraux, Responsabilité | Leave a comment

Damien Bazin, Sauvegarder la nature. Une introduction au Principe Responsabilité de Hans Jonas (Paris : Ellipses, 2007)

Qui s’intéresse à la protection de l’environnement, en général, et au droit de l’environnement en particulier, a sûrement entendu parler du philosophe Hans Jonas.

Posted in Principes généraux, Responsabilité | Leave a comment

Le préjudice écologique après l’Erika

Était organisée le 31 octobre une table ronde au Sénat sur la notion de préjudice écologique, après l’arrêt Erika rendu par la Cour de Cassation en septembre dernier. Cette table ronde était présidée par Mrs. Bruno RETAILLEAU, sénateur, et Alain … Continue reading

Posted in Principes généraux, Responsabilité | Leave a comment

La responsabilité sociétale des entreprises et les droits fondamentaux, 15 novembre 2012

Dans le cadre des jeudis de la législation comparée organisés par le Conseil constitutionnel et la Société de législation comparée, eu lieu, le 15 novembre 2012, une sixième conférence sur le thème « La responsabilité sociétale des entreprises et les droits fondamentaux ».

Posted in Responsabilité | Leave a comment